01 décembre 2025
Les financements pour les actions de santé en Essonne
Les différents appels à projets de l’Assurance Maladie
Le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS) permet de soutenir financièrement des associations et institutions publiques qui développent des actions dans les domaines de la lutte contre la précarité et de l’accès aux soins. Ces aides collectives sont attribuées dans le cadre d’appels à projets examinés par la Commission des Aides Collectives (CAC).
Le Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaires (FNPEIS) est consacré au financement d’actions locales portant sur différentes thématiques.
Parmi les actions locales « classiques », il soutient les dépistages organisés des cancers du sein, du col de l’utérus et colorectal. Il finance les campagnes de vaccination contre la grippe et le COVID-19, ainsi que la promotion des gestes barrières. Il intervient également dans le domaine de la santé sexuelle, en soutenant la contraception, la prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST).
Le FNPEIS appuie aussi des actions locales « innovantes ». Celles-ci incluent la vaccination contre des maladies autres que la grippe, le COVID-19 et le HPV, la promotion de la santé environnementale, ainsi que des initiatives en matière de nutrition et d’activité physique.
Le Fonds de Lutte contre les Addictions (FLCA) est principalement consacré au programme Mois Sans Tabac. Sont attendues des actions de sensibilisation sur les bienfaits de l’arrêt du tabac et prévoyant un accompagnement au sevrage tabagique dans des espaces fréquentés par les publics prioritaires, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.
Les points de vigilance
Au dépôt du dossier de candidature
- L’envoi d’une seule fiche par projet déclinant chacune des actions constituant le projet.
- La description très précise des actions, des intervenants et des postes budgétaires pour analyse de leur conformité aux cahiers des charges.
- Le respect de la temporalité des actions, notamment pour la campagne de vaccination contre la grippe et Mois Sans Tabac.
- Aucun double financement ne sera possible (notamment dans le cadre de l’ACI, article 51, …).
- Concernant les personnes salariées d’une structure, les vacations ne peuvent rémunérer que des activités directement en lien avec l’action et réalisées en dehors du contrat de travail avec leur employeur.
- En cas de renouvellement du projet, joindre obligatoirement les évaluations de celui-ci.
- Le respect de l’échéance d’envoi fixée par la CPAM
Au retour de l’évaluation et du bilan financier
- La production d’éléments d’évaluation et de pièces justificatives comptables se rapportant aux actions réalisées (bilan financier) sous peine d’inéligibilité lors du prochain appel à projets de l’Assurance Maladie.
- La restitution des crédits non utilisés sous peine de poursuite et d’inéligibilité du promoteur concerné lors du prochain appel à projets de l’Assurance Maladie.