Le transport médical partagé est une modalité prévue par l’Assurance Maladie dans certaines situations de soins. Il permet de limiter les dépenses de santé tout en restant adapté à l’état de santé du patient. En cas de refus du partage, le patient devra avancer les frais. Explications.
Le médecin peut prescrire un transport médical pour permettre à un patient de se rendre à des soins médicaux ou à une consultation. Selon son état de santé, il choisira le mode de transport le plus adapté : ambulance, véhicule personnel, transports en commun… ou transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné).
Dans ce dernier cas, le transport peut être partagé avec d’autres patients, sauf contre-indication médicale clairement précisée sur l’ordonnance.
Cette modalité est de plus en plus fréquente : elle permet de réduire les trajets isolés, de limiter les émissions de CO₂ et de maîtriser les dépenses de santé, sans conséquence sur la prise en charge.
À savoir :
- le transport partagé est pris en charge de la même manière qu’un transport individuel ;
- le tiers payant s’applique, c’est-à-dire que le patient n’avance pas les frais, sauf en cas de refus du transport partagé sans justification médicale. Dans ce cas, l’assuré devra avancer les frais, puis faire une demande de remboursement ;
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale de l’État (AME) restent dispensés d’avance de frais, même en cas de refus.
Les transports partagés peuvent inclure des temps d’attente ou des détours raisonnables, prévus dans le cadre de l’organisation du transport. D’où l’importance de bien informer les patients en amont.
En Côte-d’Or, les frais de transport médical représentent plus de 38 millions d’euros chaque année pour l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr
